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Conditions Générales

Les conditions générales ont pour but de protéger à la fois les prestataires de soins à domicile et les bénéficiaires de ces services. Elles définissent les droits et les devoirs de chaque partie, les modalités de prestation de services, les tarifs, ainsi que les conditions d'annulation. Elles doivent être rédigées de manière claire et précise, en prenant en compte les spécificités de notre entreprise.
Pour vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel afin de mieux comprendre les exigences qui vous concernent spécifiquement.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos conditions générales.

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